Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

La Commune de Saint Chély d’Apcher est doté d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) depuis le 4 mai 1982. Après de multiples modifications et révisions, la Commune a décidé, par délibération du 14 mars 2000, la révision totale de son POS qui est devenu un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier a été approuvé le 25 mai 2005. Depuis, il a fait l’objet de nouvelles modifications et révisions simplifiées.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme communal qui indique les règles générales d’utilisation du sol. Il permet de maîtriser l’utilisation de l’espace, le développement urbain mais aussi de préserver l’activité agricole, de protéger les espaces naturels, forestiers et de prévenir les risques naturels et technologiques.

Parallèlement, il permet de satisfaire les besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, sportives et d’intérêt général, de transport, d’équipements, de gestion de l’eau, de l’assainissement.

A ce titre, le PLU se présente sous la forme de plans sur lesquels figurent les différents zonages, les servitudes d’utilité publique comme les plans d’alignement des voies communales et la ligne SNCF, les plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement, les plans des zones inondables…. On trouve également le règlement qui s’applique à chaque zone et divers documents comme le périmètre de protection modifié des monuments historiques qui correspond au zonage UA du PLU.

Les zonages

Les zones U

Les zones U sont des secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existent ou en cours de réalisation. Elles regroupent :

• la zone UA qui cerne les richesses architecturales et urbaines (centre ville)
• la zone UB qui est constituée des extensions du centre ancien et des zones pavillonnaires
• la zone Uh éloignée du centre ville qui a une urbanisation plus ou moins diffuse (ce sont surtout les villages, les lieux-dits)
• la zone UI réservée aux zones d’activités économiques, industrielles ou artisanales
• enfin la zone US qui correspond au domaine ferroviaire.

Les zones AU

Il existe également des zones AU qui sont des zones à urbaniser car elles ne sont pas équipées en matière de réseaux. Elles sont de 2 types :

• les zones AU « strictes »  sont des zones non équipées qui peuvent être ouvertes à l’urbanisation lors d’une révision ou d’une modification du P.L.U.
• Alors que les zones AUb et AUI sont ouvertes à l’urbanisation dans un délai à court ou moyen terme.
  Dans les zones AUb les constructions sont autorisées soit conformément à une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement) ou soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
  Les zones AUI sont des zones insuffisamment équipées pour une utilisation immédiate. Elles sont réservées aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services ;

Les zones A

Les zones A sont des zones naturelles à vocation agricole où sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole (bâtiments agricoles, habitations des exploitants).

Les zones N

Les zones naturelles N qui sont soit des zones de protection absolue en raison de l’existence de risques (par exemple la zone Ni = zone inondable), soit de la qualité des sites, des milieux naturels…

• Les zones Nh couvre les hameaux et le bâti isolé. C’est une zone à constructibilité limité.
• Les secteurs Nl sont des zones destinées à recevoir des équipements à vocation culturelle, sportive ou de loisirs.Le Plan Local d’urbanisme est consultable à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture des bureaux. Il a dernièrement fait l’objet de plusieurs modifications et révisions simplifiées.

A votre disposition : zonages et règlement

Vous pouvez consulter les zonages de la Commune :

• centre-ville, écarts à l’Est et au Sud (Civergols, Chandaizon, les Clauzes, Espouzolles,…)
• les écarts au Nord (Herbouze, Sarrus, Fosses, Brassac, Sarroul)

Vous pouvez également prendre connaissance de l’intégralité du règlement du PLU.

Un registre est disponible à l’accueil de la Mairie à partir du lundi 28 janvier 2019, pour une durée d’un mois.