Extraits d’actes

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée.

De quoi s’agit-il ?

Copie intégrale

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :

  • à la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait avec filiation

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations relatives :

Qui peut faire la demande ?

L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :

  • la personne concernée (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Faire la demande

Vous devez faire la demande auprès de la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée.

Coût

Gratuit.

Délai d’obtention

  • Si l’acte est demandé par Internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
    Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
  • Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l’acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

De quoi s’agit-il ?

Copie intégrale

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile)
  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait avec filiation

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile)
  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

La possibilité d’obtenir une copie ou un extrait d’acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :

  • concerné par l’acte (chacun des époux)
  • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents)
  • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage avec filiation si vous êtes :

  • concerné par l’acte (chacun des époux)
  • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents)
  • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Faire la demande

Vous devez faire la demande auprès de la Mairie du lieu du mariage.

  • En ligne
  • Sur place : pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
  • Par correspondance : la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
    Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
    Pour la copie intégrale : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
    Pour un extrait avec filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
    Pour un extrait sans filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux.

Acte de décès : demande de copie intégrale

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

De quoi s’agit-il ?

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne :

  • la date, l’heure et le lieu du décès
  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Faire la demande

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès de la Mairie du lieu du décès
  • soit auprès de la Mairie du dernier domicile du défunt.

 

  • En ligne
  • Sur place : la demande peut se faire au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
    Aucun document n’est exigé.
  • Par correspondance : la demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Coût

Gratuit.

Délai d’obtention

  • En ligne : le document est délivré immédiatement.
  • Sur place : le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la Mairie et du délai d’acheminement du courrier.
  • Par correspondance : le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la Mairie et du délai d’acheminement du courrier.

 

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