Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée.

De quoi s’agit-il ?

Copie intégrale

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :

• à la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait avec filiation

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations relatives :

• à la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance)
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations relatives :

• à la personne concernée
• et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :

• la personne concernée (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Faire la demande

Vous devez faire la demande auprès de la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée.

Coût

Gratuit.

Délai d’obtention

• Si l’acte est demandé par Internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
  Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
• Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement sur présentation d’une pièce d’identité.
• Si l’acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.