Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
De quoi s’agit-il ?
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile)
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Extrait avec filiation
L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile)
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ?
La possibilité d’obtenir une copie ou un extrait d’acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
- concerné par l’acte (chacun des époux)
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents)
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage avec filiation si vous êtes :
- concerné par l’acte (chacun des époux)
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents)
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Extrait sans filiation
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Faire la demande
Vous devez faire la demande auprès de la Mairie du lieu du mariage.
- En ligne
- Sur place : pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
- Par correspondance : la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
Pour la copie intégrale : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
Pour un extrait avec filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
Pour un extrait sans filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms des époux.