Fiscalité locale

A la suite de la création de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, en fiscalité professionnelle unique, celle-ci perçoit en lieu et place de la Commune les produits fiscaux économiques, dont la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la part départementale du taux de TH (Taxe d’Habitation) qui avait été transférée à la Commune dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. A ce titre, comme en 2017, la Commune ne vote plus de taux de CFE et connaît un taux débasé de taxe d’habitation.

Considérant ces éléments ainsi que les projets portés par la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé de ne pas augmenter l’effort fiscal des administrés et de fixer les taux de la manière suivante :

  • Taxe d’habitation : 10.91
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.60
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 156.77

 

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