L’Agent exerçant les missions d’ASVP, en cours de formation de garde champêtre, a été suspendu de ses fonctions dès la prise de connaissance par la collectivité des faits qui lui sont reprochés.
Cette suspension est intervenue au terme de sa garde à vue assortie d’un contrôle judiciaire et d’autres injonctions.
Il n’exerce donc plus au sein de la commune.
La gravité des faits qui lui sont reprochés relève exclusivement de la sphère privée et est à détacher de la vie de la collectivité et des activités qu’elle déploie au quotidien au service de ses concitoyens.