2022 : L’urbanisme passe à la dématérialisation !

Toutes les personnes qui souhaitent réaliser une construction ou entreprendre des travaux extérieurs sur un bâtiment existant doivent au préalable faire une déclaration en mairie.

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Dès le 1er janvier 2022, le service urbanisme de votre commune pourra recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme et les certificats d’urbanisme par voie dématérialisée. Ce changement s’opère dans le cadre de la loi ELAN (2018) et vise à faciliter la gestion des dossiers tant pour l’administration que pour celui qui le dépose (le pétitionnaire).

La saisie par voie électronique (SVE) est avant tout un droit. Elle permet au pétitionnaire de déposer en ligne 7/7j et 24/24h sa demande d’urbanisme. Il suffit de se connecter sur le portail réservé aux administrés de votre commune sur le site internet https://sve.sirap.fr/#/communesList, de choisir votre commune et de constituer son dossier. Le portail SIRAP est équipée d’une assistance en ligne qui selon le projet aide à choisir et compléter le type de dossier voulu, et qui signale au pétitionnaire si le dossier est incomplet, s’il y a des erreurs…
Il sera aussi possible de consulter l’état d’avancement du dossier déposé, d’autant plus que l’un des objectifs à terme est bien de réduire le délai d’instruction en facilitant l’envoi et le partage des dossiers entre les différents services.

Notons qu’en 2022, la saisie par voie électronique devient possible mais n’est pas obligatoire. Toute personne désirant se déplacer en Mairie pour remplir et déposer son dossier d’urbanisme y sera accueillie.

Pour tout autre renseignement, vous pouvez consulter les dernières actualités nationales de la dématérialisation de l’urbanisme sur le site https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme .

 

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