Pour faire une demande d’arrêté municipal, vous devez :  télécharger l’imprimé à droite et le retourner complété à la Police Municipale par courrier ou par mail : police-municipale@stchelydapcher.fr Les demandes doivent être faites au moins 10 jours avant la date effective de l’arrêté L’arrêté vous sera remis en main propre contre signature et devra obligatoirement … Lire la suite de Demande d’arrêté municipal