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Espace citoyens
Démarches administratives
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations pratiques relatives à diverses démarches administratives : état-civil, urbanisme, élections, réservations de salles,…
Carte Nationale d'Identité
Passeport
Carte grise
Permis de conduire
Demande d'acte de naissance
Elections - Inscriptions sur la liste électorale
Permissions de voirie
Ecobuage
Réservation de salles
Location de matériel
Carte Nationale d’Identité
Demande à faire à la Mairie du lieu de domicile, présence du demandeur obligatoire.
Documents à fournir :
Personne majeure :
- 2 photographies d’identité identiques aux normes ISO/IEC 19794-5/2005,
- pièce justificative de domicile (facture EDF, France Telecom, orange, eau, impôts),
- ancienne carte d’identité,
- copie intégrale de l’acte de naissance (si première demande ou carte d’identité papier), pas de livret de famille.
En plus, pour les personnes mineures :
- photocopie de la CNI du père ou de la mère,
- jugement de divorce des parents (2 justificatifs de domicile et d’identité des parents, s’ils veulent faire apparaître les 2 adresses).
En cas de perte : en plus fournir les documents suivants :
- la déclaration de perte ou de vol,
- la photocopie d’une pièce d’identité (passeport, permis de conduire, de chasser ou tout autre document avec photo),
- un chèque de 25 €.
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Passeport
Demande à faire dans l’une des Mairies équipée du dispositif, présence du demandeur obligatoire au dépôt de la demande et à la réception du passeport.
Horaires d’ouverture de la Mairie de Saint Chély d’Apcher :
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matin |
après-midi |
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lundi |
de 08:30 à 11:30 |
de 13:30 à 17:00 |
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mardi |
de 08:30 à 11:30 |
de 13:30 à 17:00 |
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mercredi |
de 08:30 à 11:30 |
de 13:30 à 17:00 |
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jeudi |
de 08:30 à 11:30 |
de 13:30 à 17:00 |
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vendredi |
de 08:30 à 11:30 |
de 13:30 à 16:30 |
Documents à fournir :
Personne majeure :
- 2 photographies d’identité identiques aux normes ISO/IEC 19794-5/2005,
- pièce justificative de domicile (facture EDF, France Telecom, orange, eau, impôts),
- pièce justificative d’identité (Carte Nationale d’identité, Passeport, Permis de conduire)
- copie intégrale de l’acte de naissance sauf si le demandeur possède un passeport électronique délivré après 2005 ou une Carte Nationale d’Identité sécurisée (plastifiée de couleur bleue).
En plus, pour les personnes mineures :
- photocopie de la CNI du père ou de la mère,
- jugement de divorce des parents (2 justificatifs de domicile et d’identité des parents, s’ils veulent faire apparaître les 2 adresses).
En cas de perte, en plus donner les documents suivants :
- la déclaration de perte ou de vol,
- la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire …),
- un chèque de 25 €.
Carte Grise
Nous expédions les demandes de Carte Grise pour les personnes domiciliées sur la commune.
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Suite à
un achat
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Suite à un
changement
d'adresse
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| x | x | Carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport |
| x | x | Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau, portable) |
| x | x | Carte grise |
| x | x | Chèque à l’ordre du Trésor Public |
| x | x | Demande d’immatriculation ci-jointe à compléter |
| x | Certificat de vente dûment rempli sans rature ni surcharge | |
| x | Certificat de passage dans un centre de contrôle agréé, de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans |
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| x | x | Enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur |
Pour toute autre situation contacter la Mairie ou directement le service carte Grise de la Préfecture au 04.66.49. 60.00
*Dans tous les cas si la personne a plus de 18 ans et qu’elle est dans l’incapacité de produire un justificatif de domicile à son nom, elle doit demander à la personne qui l’héberge de lui donner les documents suivants :
- attestation de domicile manuscrite,
- facture EDF, France Telecom ou quittance de loyer,
- photocopie de la Carte Nationale d’Identité, passeport ou permis de conduire.
Carte grise Certificat d'immatriculation.pdf
Carte Grise certificat de cession.pdf
Permis de conduire
Demande à faire à la Mairie du lieu de domicile
| Modification d'état civil |
Perte | Permis détérioré | Visite médicale | |
| x | x | x | x | 2 photographies d'identité aux normes ISO/IEC 19794-5/2005 |
| x | x | x | L'ancien permis de conduire | |
| x | La déclaration de perte ou de vol validée par les services de Police ou de Gendarmerie | |||
| x | x | x | Une photocopie d'un justificatif d'identité (CNI ou passeport) | |
| x | Une photocopie du livret de famille pour les femmes mariées désirant faire figurer ou enlever leur nom d'usage |
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| x | Certificat médical remis par le médecin | |||
| x | x | x | x | Enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur |
Visite médicale du permis de conduire :
Veuillez télécharger le document suivant avec les coordonnées des médecins et la marche à suivre :
Permis de conduire Visites médicales du permis de conduire.pdf
Demande d’acte de naissance :
Demande à faire à la Mairie du lieu de naissance.
Pour faire votre demande d’acte de naissance vous pouvez passer directement par le site Acte d’état-civil en ligne. Service simple rapide et gratuit. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
En cas de disfonctionnement de ce service vous pouvez faire la demande à l’adresse suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
en nous signalant votre Nom (Nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénom, date de naissance, adresse postale, nom et prénom de vos parents.
Faire un formulaire spécifique
Elections - Inscription sur la liste électorale
Les nouveaux habitants de la commune qui souhaitent se faire inscrire sur la liste électorale doivent s’adresser à l’accueil de la Mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile avant le 31 décembre.
Pensez à nous signaler tout changement d’adresse survenu dans la commune.
Permission de voirie
Vous réalisez des travaux sur un bâtiment et souhaitez occuper le domaine public ?
Télécharger la demande de permission de voirie.
Ecobuage
2 circulaires éditées par la Préfecture sont à votre disposition :
Ecobuage Plaquette_debroussailler_en_Lozere.pdf
Ecobuage Plaquette_l_emploi_du_feu_en_Lozere.pdf
Réservation de salles
La Salle des Fêtes
Pour un événement particulier, vous pouvez louer la Salle des Fêtes.
Télécharger le formulaire de demande de réservation
Télécharger les tarifs de location
Un conseil : contactez Joëlle Gras à la Mairie (04.66.31.38.56) pour vous assurer au préalable de la disponibilité de la salle.
Location de matériel
Les installations sportives
Pour les manifestations sportives et culturelles, la Commune peut mettre à disposition différents équipements : barrières, tables, chaises, barnum,…
Télécharger la fiche de réservation du matériel
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suite à un achat |
suite à un changement d'adresse |
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carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport |
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Justificatif de domicile (Factures EDF, téléphone, eau, portable)* |
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Carte grise |
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Demande d’immatriculation ci-jointe à compléter |
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Certificat de vente dûment rempli sans rature ni surcharge |
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Certificat de passage dans un centre de contrôle agréé, de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans |
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Enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur |
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